Conditions Générales de Vente

ART 1 INTRODUCTION

1.1 Identification

Florence ALLIX est propriétaire de la marque MONASTROBEBE.COM, déposée à l’INPI sous le N° 3774564, dans les classes 09.16.35.38.41.42.45. Elle exerce son activité commerciale comme auto entrepreneur, non assujettie à la TVA, déclarée sous le N° RCS 438 798 464 CHERBOURG. Le siège de l’activité est située 8, route de la vente close – 50700 BRIX

1.2 Le Site Internet MONASTROBEBE.COM

Le site internet www.monastrobebe.com est exploité par Florence ALLIX et régis par les présentes conditions générales de vente . Toute utilisation du site astrobebe.com par un internaute, pour une consultation gratuite ou une commande, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.3 Le Client

Est défini sous le terme  » Le Client » tout internaute qui se connecte sur le site, soit pour consulter les articles, soit pour passer une commande.

ART 2 GENERALITES

2.1 Les Produits

Florence ALLIX commercialise sur son site internet www.monastrobebe.com , des livres et brochures astrologiques et numérologiques. Ces produits sont déclinés sous deux formats:
En « Livre Cadeau » ( L’impression du livre est alors confiée à un professionnel )
En fichier PDF, envoyé par email, pour les clients qui veulent imprimer eux même.
Chaque produit commercialisé sur astrobebe.com fait l’objet d’une description détaillée, précédant le formulaire de commande.
Florence ALLIX est créatrice du concept de  » Cadeau de Naissance Astrologique Personnalisé  » qu’elle commercialise sous la marque  » astrobébé » et pour lesquels elle détient toute propriété intellectuelle tant sur le produit lui même et sa présentation que sur les textes.

2.2 Les Tarifs

Les produits sont livrés en deux formats:

En Fichier PDF envoyé par email, au prix total de 39,95€

En « Livre Cadeau », imprimé par un professionnel et envoyé en recommandé au prix total de 69,95€

Sur chaque fiche de produit apparaissent son image, un résumé, une description complète du produit, son prix en version PDF envoyé par Email et son délai maximal de livraison.

La commande est automatiquement enregistrée pour un produit livré en fichier PDF par email, au prix de base, indiqué sous la description du produit.

Pour le recevoir en version « cadeau » ( impression professionnelle, envoyée en colissimo ou lettre suivie)   « Le Client »  devra modifier son format de commande dans le formulaire  » Bon de Livraison ».

Le montant de sa commande sera automatiquement mis à jour et sa facture finale sera de 69,95€ par « Livre Cadeau », impression et livraison comprises.

2.3 Commande

« Le Client » confirme sa commande en la validant directement en ligne. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la Loi sur la Confiance pour l’Economie Numérique du 21 Juin 2004, c’est l’acceptation électronique de la commande qui valide la conclusion de la vente entre « Le Client » et Florence ALLIX, constituant dès lors une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de ventes, à l’instar de la signature manuscrite.

2.4 Délai de Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, « Le Client » dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit. Sa demande de rétractation doit être faite par courrier recommandé avec AR à Florence ALLIX. 8 route de la vente close 50700 BRIX. Sur son courrier recommandé doivent figurer son nom, prénom, numéro et date de commande ainsi que les nom, prénom date et lieu de naissance du bébé pour lequel a été passée la commande.

2.5 Mode de Règlement

Les montants dûs au titre des commandes passées en ligne sur le site astrobebe.com est payable en euros.Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dûes, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement. le règlement de toutes les sommes dûes au titre du présent contrat sera effectué au choix du client, soit en ligne directement sur la plateforme sécurisée de paypal, soit par chèque. En cas de réglement par chèque, c’est le décaissement bancaire sur le compte de l’entreprise qui déclanchera l’expédition de la commande.

2.6 Sécurité des Règlements

Pour la sécurité des transactions, Florence ALLIX fait appel à Paypal. A la validation en ligne de sa commande, « Le Client »  est transféré automatiquement sur la plateforme sécurisée de Paypal. « Le Client » ne saisit aucun numéro de carte bancaire sur le site Astrobebe.com.
« Le Client » n’aura jamais à communiquer ses coordonnées bancaires sur le site Internet d’Astrobebe.com, ni par email, ni par téléphone.
Si « Le Client » recevait une demande en ce sens il devrait IMMEDIATEMENT en informer Florence ALLIX par téléphone ou par email, pour qu’elle puisse vérifier immédiatement toute tentative de fraude.

2.7 Accès au service

Les accès au site internet www.astrobebe.com est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, vous pouvez joindre le webmaster à l’adresse suivante: astrobebe@gmail.com.

2.8 Le Compte Client

Toute commande effectuée sur le site internet www.astrobebe.com implique la création automatique d’un compte client. Les données sont renseignées par le client lui même et sont confidentielles. L’accès au compte est un accès privé. Pour se connecter sur son compte, « Le Client » doit enregistrer ses identifiant et mot de passe. Ceux ci ne peuvent être modifiés que sur la demande « du Client » lui même, qui doit les garder secrets et reste seul responsable de leur utilisation. Par conséquent, toute commande et règlement effectués sous les identifiant et mot de passe  » du Client » sont considérés être effectués par « Le Client » lui même.

« Le Client » peut demander à Florence ALLIX de modifier ses identifiant et mot de passe à tout moment en cas d’oubli, de perte ou d’utilisation frauduleuse. « Le Client » devra alors choisir des nouveaux codes d’identification et les communiquer directement à Florence ALLIX par email à astrobebe@gmail.com.

ART 3. USAGE D’INTERNET

« Le Client » déclare être informé et connaître l’usage d’Internet, de la limite de ses performances techniques et des temps de connexion pour consulter, interroger et transmettre des informations et documents. Il reconnait en particulier savoir utiliser correctement une messagerie informatique,  en particulier ouvrir un email et ses fichiers joints. Il reconnaît également savoir ouvrir, lire et imprimer un fichier PDF. « le Client » s’engage à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour s’assurer un affichage et une transmission correcte des informations et données transmises par le site internet www.astrobebe.com ( rapidité de connexion suffisante, résolution d’écran adaptée, compatibilité du navigateur firefox, sécurisation de sa connexion et de ses données par des antivirus et firewall mis à jour.

A ce titre, toute information, tout document que « Le Client » décide de transférer par voie informatique se fait sous sa seule et unique responsabilité.

ART 4 . PROPRIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Florence ALLIX est fondatrice de la marque Astrobébé, qui commercialise un nouveau concept de livre de naissance , le  « Livre de Naissance Astrologique Personnalisé »  Elle en a imaginé le contenu, la présentation et la distribution en 2008. Tout professionnel qui utiliserait la marque astrobébé sans autorisation express de Florence ALLIX  ou qui commercialiserait une contrefaçon du Livre de Naissance Astrologique Personnalisé tel qu’il a été déposé fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.

Les contenus et textes diffusés sur le site www.astrobebe.com sont l’unique propriété de Florence ALLIX et de ses partenaires artistiques ou commerciaux. Tous les livres, brochures et documents mis en vente sur le site sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle. A ce titre « le Client » ne peut en aucun cas utiliser les illustrations et textes des livres commercialisés à des fins autres que celles proposées sur le site. « Le Client » peut faire une copie intégrale du livre ou de la brochure commandée en un ou plusieurs exemplaires, pour une utilisation personnelle ou familiale. En revanche, toute copie partielle des illustrations, textes et articles composant les livres, brochures, ou diffusés sur les sites internet ou blogs d’astrobébé, faites par « Le Client » seraient considérées comme contrefaçons et passibles de poursuites pénales.

ART 5. MODELE DE PRESENTATION

Les visuels des livres et documents présentés sur le site sont des modèles de mise en page. Ces exemples de réalisation ont pour objet de permettre aux internautes de juger de la qualité des produits avant toute commande. Pour des raisons de confidentialité vis à vis du bébé et de ses parents, les livres vendus ne sont jamais présentés sur le site www.astrobebe.com.

ART 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions gGénérales de Ventes sont soumises au droit français; En cas de contestation portant sur leur application ou interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de RENNES seront seuls compétents.